Les dchets constitus d'objets et matriaux contamins par de l'amiante libre (Nos ONU 2212 et 2590), non fix ou immerg dans un liant de telle sorte qu'aucune mission de quantits dangereuses d'amiante respirable ne puisse se produire, peuvent tre transports en vertu des dispositions du chapitre 7.3  condition que les dispositions suivantes soient respectes:

a) Les dchets sont transports uniquement du site o ces dchets sont gnrs vers une installation d'limination dfinitive. Entre ces deux types de sites, seules les oprations de stockage intermdiaire, ralises sans dchargement ni transfert du conteneur-bag, sont autorises;

b) Les dchets appartiennent  l'une de ces catgories:
  i) Dchets solides issus de travaux de voirie, y compris les dchets de fraisat d'enrobs contamins par de l'amiante libre ainsi que leurs rsidus de balayage;
 ii) Terres contamines par de l'amiante libre;
iii) Objets (par exemple, meubles) contamins par de l'amiante libre provenant de structures ou de btiments sinistrs;
 iv) Matriaux provenant de structures ou de btiments sinistrs contamins par de l'amiante libre qui ne peuvent, en raison de leur volume ou de leur masse, tre emballs conformment  l'instruction d'emballage applicable au numro ONU utilis (No ONU 2212 ou 2590, selon le cas); ou
  v) Dchets de chantier contamins par de l'amiante libre provenant de structures ou de btiments dmolis ou rnovs, qui ne peuvent, en raison de leur taille ou de leur masse, tre emballs conformment  l'instruction d'emballage applicable au numro ONU utilis (No ONU 2212 ou 2590, selon le cas);

c) Les dchets viss par les prsentes dispositions ne doivent pas tre mlangs ou chargs avec d'autres dchets contenant de l'amiante ni avec tout autre dchet, dangereux ou non;

d) Chaque expdition est considre comme un chargement complet au sens de la dfinition du 1.2.1; et

e) Le document de transport est conforme au 5.4.1.1.4.